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Statuts
Coders 30
Statuts
Sommaire
Titre Ier : BUT ET COMPOSITION
Titre II : ASSEMBLEE GENERALE
Titre III : INSTANCES DIRIGEANTES
Titre IV : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Titre VI : SURVEILLANCE ET PUBLICITE
TITRE I
BUT ET COMPOSITION
Article 1er : l’association dite « Comité Départementale de la retraite sportive du Gard » sous la dénomination « CODERS 30 » fondée le 11 octobre 1984, conformément à l’article 4 des statuts de la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS) a pour objet
-d’organiser, promouvoir et développer la pratique sportive pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;
-de valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé des licenciés ;
-de promouvoir et valoriser le « sport sénior santé » : maintien des capacités physiques des seniors grâce à la multi-activité ;
-de favoriser le lien social, promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et accessoirement par des activités créatives, artistiques et culturelles.
Le CODERS s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.
Conformément à l’article L.121-4 du code du sport, il garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Il veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la Fédération
Le CODERS a une durée illimitée.
Il a son siège 5, rue de la comtesse – 30000 NÎMES -.
Le siège peut être transféré à une autre adresse par délibération de l’Assemblée générale.
Article 2 : Le CODERS, en tant qu’organe déconcentré de la Fédération, est chargé de la représenter et d’assurer l’exécution d’une partie de ses missions dans son ressort territorial. Son ressort territorial est celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports.
Le CODERS est composé des membres locaux affiliés de son ressort territorial.
Article 3 : Les statuts du CODERS sont compatibles avec ceux de la Fédération.
Les instances dirigeantes sont élues selon le même mode de scrutin que celui des instances dirigeantes de la Fédération.
Article 4 : Conformément à l’article 4 des statuts fédéraux, principalement en charge du développement, le CODERS, prend toute mesure propre à assurer celui-ci notamment par le regroupement des adhérents en associations. Il anime le réseau des clubs et sections affiliés. Il encourage et organise les rassemblements et les rencontres interclubs et toute autre action de promotion de la Fédération.
En relation avec le CORERS, il participe à la définition des besoins de formation dans son territoire et contribue à la réalisation de celles qui sont programmées.
Il assure le suivi des animateurs et évalue leurs besoins en formation.
Il apporte son soutien à la création des associations et sections, et les aides à obtenir la reconnaissance des pouvoirs sportifs et publics.
Pour réaliser ces missions, le Comité Directeur peut créer des commissions en fonction des besoins (développement, formation, communication…)
Le CODERS entretient toutes relations utiles avec les pouvoirs publics et les représentants territoriaux du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) et des fédérations du mouvement sportif, afin de représenter ses adhérents et de promouvoir sa propre image et à travers eux, celle de la Fédération.
Article 5 : Tout licencié à la Fédération peut être candidat aux instances dirigeantes du CODERS de son ressort territorial dans les mêmes conditions que pour les instances dirigeantes de la Fédération et fixées par le règlement intérieur fédéral et du Coders 30
TITRE II
L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 6
6 .1- l’Assemblée Générale du CODERS se compose des membres affiliés de son ressort territorial, garantissant une représentation des licenciés proportionnelle à leur nombre et un fonctionnement démocratique du CODERS
6 .2 – L’Assemblée générale est convoquée par le président du CODERS. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur.
Une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée soit par le Comité Directeur ou par le quart des membres de l’Assemblée Générale représentant le quart des voix.
L’Assemblée Générale est organisée avant l’Assemblée Générale fédérale et celle du CORERS.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle fixe la part départementale due par les licenciés et éventuellement le montant des cotisations dues par les membres affiliés.
Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit comporter 1/3 des membres présents ou représentés, représentant au moins le 1/3 des voix.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai maximum de 15 jours. Elle statue alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstentions et bulletins nuls)
Le nombre de pouvoir accepté est de 1 maximum par membre.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèque et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seul des emprunts.
6.3 – Modalités de vote
Le mode de désignation des votants sera à définir dans les statuts définitifs de chaque CORERS.
Les membres (associations et sections) disposent d’un nombre de voix proportionnel au nombre de leurs licenciés :
Ce nombre étant arrêté au 31 août de l’année sportive précédente selon le barème ci-après :
· De 1 à 20 licenciés: 1 voix
· De21 à 50 licenciés: 2 voix supplémentaires
· De 51 à 500 licenciés: 1 voix supplémentaire par tranche de 50 licenciés
· De 501 à 1000 licenciés: 1 voix supplémentaire par tranche de 100 licenciés
· Au-delà de 1001 licenciés: 2 voix supplémentaires par tranche de 500 licenciés
Chaque membre désigne un représentant chargé de voter en son nom.
Les votes de l4Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
L’Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes qui ne sont pas membres du Comité Directeur.
6.4 – Communication
Le CODERS doit informer la Fédération et le CORERS lorsqu’il existe, de la date de son Assemblée Générale. Ces instances pourront désigner un représentant pour y assister.
Les procès verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année, à la Fédération, au CORERS, et aux membres (associations et sections).
TITRE III
LES INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRESIDENT
Article 7 : l’Assemblée générale élit les membres du Comité Directeur.
Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le bureau .
Article 8 Le CODERS est administré par un Comité Directeur allant de 11 à 21 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe du CODERS.
Le Comité Directeur suit l’exécution du budget. Il arrête un règlement intérieur, suit son évolution et son application.
Article 9 : Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale, Pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Les modalités d’action des membres du Comité Directeur sont identiques aux modalités prévues dans l’article 11 et 12 des statuts fédéraux et la répartition des postes est conforme à l’article L.131-8§II alinéa 1 du code du sport et à l’article 6 du règlement intérieur fédéral.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin plurinominal à un tour. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.
« le mandat des membres du comité directeur expire aux mêmes échéances que celui du comité directeur fédéral de la FFRS en référence au décret n°2016-387 du 29 mars 2016 »
Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration du mandat de leurs précédents titulaires, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat qui reste à courir.
Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3° les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Article 10 : Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
En cas d’indisponibilité, un membre du Comité Directeur peut donner pouvoir à autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.
Les décisions du Comité Directeur sont prise à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstention et votes blancs ou nuls). En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Article 11 : L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1° l’Assemblée doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;
2° les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ;
3° la révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés (hors abstention et votes blancs et nuls)
L’Assemblée Générale procède à l’élection d’un nouveau Comité Directeur après qu’un appel à candidature ait été lancé.
Article 12 : Le Comité Directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d’un président(e), un trésorier (e), un secrétaire (e).
Il peut, en temps que de besoin, être complété par l’élection d’un ou plusieurs vice-présidents qui peuvent recevoir le titre de représentant du président et d’une délégation particulière, d’un secrétaire général, et éventuellement d’adjoints.
Les effectifs du bureau ne devront pas excéder le tiers de ceux du Comité Directeur.
Le bureau met directement en œuvre la politique définie par le Comité Directeur et votée par l’Assemblée Générale. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous ses aspects. Il rend compte de son activité à chaque réunion du Comité Directeur.
TITRE IV
DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 17 : Les ressources du CODERS comprennent :
1° le revenu de ses biens ;
2° les cotisations des membres et licenciés de son ressort territorial ;
3° le produit des manifestations ;
4° les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
5° les participations financières de la Fédération ;
6° les ressources crées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
7° le produit des rétributions perçus pour services rendus ;
8° toutes les autres ressources permises dans le cadre légal.
Article 18 : La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des subventions reçues au titre de l’alinéa 4, et des participations financières reçues au titre de l’alinéa 5 de l’article 17 ci-dessus.
TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 19 : les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée en Assemblée Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Extraordinaire.
Les statuts ne peuvent être modifiés que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à majorité des 2/3 des suffrages exprimés (hors abstentions et votes blancs ou nuls) des membres présents ou représentés.
Article 20 : L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du CODERS que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de quorum et de vote sont les mêmes que dans l’article 19.
Article 21 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.
L’actif net est dévolu à la Fédération.
Article 22 : Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire concernant la modification des statuts, la dissolution du CODERS et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Préfecture, à la Fédération et aux membres.
TITRE VI
SURVEILLANCE ET PUBLICITE
Article 23 : Le Président du CODERS ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture où il a son siège social, au CORERS et à la Fédération tous les changements intervenus dans la direction de l’association.
Les documents administratifs du CODERS et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du fonctionnaire accrédité par le représentant territorial du ministre chargé des sports.
Le procès verbal de l’Assemblée Générale, le rapport moral et le rapport financier et de gestion sont adressés chaque année à la Fédération, au CORERS ainsi qu’aux membres affiliés.
Fait à Nîmes, le 28 février 2020 Le Président du CODERS
Alain MARTINON
